Acceptation des conditions

En accédant au site cassilorvia.world et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de leurs termes, vous devez cesser d’utiliser le site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, les versions mises à jour étant applicables dès leur publication en ligne.

Utilisation du site

Le Site est mis à votre disposition pour vous informer sur nos activités, nos services et des sujets liés à la marge brute. Vous vous engagez à l’utiliser de manière loyale, en vous abstenant de détourner ses fonctionnalités, de tenter de collecter des informations de manière abusive ou de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de ses systèmes.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous jouez un rôle important dans le bon fonctionnement du Site et la qualité des échanges qui y sont liés. Les responsabilités décrites ci-dessous complètent celles prévues par la loi et par d’autres documents contractuels éventuellement applicables.

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  Vous êtes responsable des équipements et moyens techniques nécessaires pour accéder au Site, ainsi que de la sécurité de votre connexion et de la confidentialité de vos éventuels identifiants.

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  Vous êtes responsable des informations que vous transmettez via les formulaires ou autres canaux de contact du Site et vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et pertinentes au regard des échanges souhaités.

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  Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des contenus consultés sur le Site et des décisions que vous prenez sur cette base. Les informations proposées ne sauraient être le seul fondement de décisions importantes pour votre entreprise.

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  Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site et de ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable, sauf pour un usage strictement interne conforme à ces conditions.

Utilisations interdites

L’utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi, des droits de Cassilorvia et des autres utilisateurs. Certaines pratiques sont expressément interdites et peuvent donner lieu à des mesures techniques, voire à des actions légales si nécessaire.

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  Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ni pour inciter à des comportements contraires à la loi ou aux bonnes pratiques professionnelles.

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  Il est interdit d’utiliser le Site pour tenter de porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par l’introduction de virus, la surcharge de serveurs, l’envoi massif de requêtes automatisées ou toute autre action susceptible de perturber l’accès pour les autres utilisateurs.

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  Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints du Site, à des systèmes d’information ou à des données qui ne vous sont pas destinées, ni chercher à contourner les mesures de sécurité mises en place.

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  Toute utilisation du Site dans le but de collecter des données personnelles sur d’autres utilisateurs, de constituer des fichiers non autorisés ou de réaliser des opérations de démarchage non sollicité est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

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  Vous ne pouvez pas utiliser les contenus du Site pour créer un service concurrent, pour diffuser des informations trompeuses ou pour laisser penser à une association, un partenariat ou un parrainage inexistant entre vous et Cassilorvia.

Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des contenus via le Site, par exemple au moyen d’un formulaire, vous devez veiller à ce qu’ils soient licites, exacts et pertinents. Vous restez responsable des informations fournies et garantissez qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Avertissement

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient se substituer à un accompagnement adapté à votre situation. Past performance doesn't guarantee future results et aucun niveau de performance n’est assuré. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des contenus consultés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cassilorvia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des préjudices d’image ou des manques à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Rien dans ces conditions n’a toutefois pour effet de limiter des droits dont vous ne pouvez légalement être privé.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Cassilorvia contre tout dommage, réclamation ou demande émanant de tiers résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, aux lois applicables ou aux droits de ces tiers, dans la mesure où une telle indemnisation est autorisée par la réglementation en vigueur.

Gestion des différends

En cas de désaccord portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Si aucune issue satisfaisante n’est trouvée, les voies de recours habituelles restent ouvertes, dans le respect des règles de compétence applicables.

Règlement des litiges

En cas de différend lié à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes ou, si les parties en conviennent, à une procédure de règlement alternatif des litiges telle qu’une médiation ou un arbitrage, dans le respect des règles applicables.

Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’exclut pas la possibilité de saisir ultérieurement les juridictions compétentes si aucune solution satisfaisante n’est trouvée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Cassilorvia, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Toute interprétation ou tout différend lié à leur exécution sera examiné à la lumière de cette loi, sous réserve des dispositions d’ordre public qui pourraient s’imposer.

Suspension ou interruption d’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site, de manière temporaire ou définitive, en cas d’utilisation manifestement abusive, de violation grave ou répétée des présentes conditions ou pour des raisons techniques ou de sécurité. Cette mesure peut être prise sans préavis lorsque les circonstances l’exigent.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions afin de refléter l’évolution du Site, de la réglementation ou de nos pratiques. Les versions mises à jour sont indiquées par une date de dernière modification. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur au moment de votre visite.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur. La clause concernée serait alors, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale des parties et la réglementation applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Cassilorvia concernant l’utilisation du Site et se substituent à tout accord antérieur portant sur le même objet. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à cette clause ou aux autres dispositions.